Pour comprendre l’économie
démocratique active il est nécessaire d’étudier brièvement la démocratie.
Définition :
La démocratie (du grec ancien dēmokratía, « souveraineté du peuple », de dêmos,
« peuple » et krátos, 'pouvoir', 'souveraineté' ou encore kratein, 'commander')
est le régime politique dans lequel le peuple est souverain (le peuple
renvoyant cependant à la notion plus restrictive de citoyens, la citoyenneté
n'étant pas forcément donnée à toute la population).
La démocratie est donc
le régime politique dans lequel le peuple est souverain. Selon la célèbre
formule d'Abraham Lincoln (16e président des États-Unis de 1860 à 1865), la
démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». C'est
d’ailleurs l’introduction de la Constitution de 1958 de la Cinquième République
française.
Aujourd’hui la
démocratie représentative reste le principal régime politique des pays
occidentaux. Pourtant elle ne correspond pas vraiment à sa définition première.
D’ailleurs certains critiques son fonctionnement puisque le pouvoir appartient
à des élus et non au peuple souverain. Pour Jean-Jacques Rousseau la démocratie
ne peut être que directe. Il nous faut alors comprendre les différentes formes
de démocratie…
A l’antiquité - La démocratie prend ses racines
principales dans les réformes engagées autour de la cité d'Athènes dans la
Grèce antique autour du 4e siècle avant J.-C. La démocratie
athénienne est considérée comme ayant été une forme de démocratie directe,
c’est-à-dire que chaque individu pouvait proposer des lois et siéger dans une
assemblée. A l’époque la population athénienne n’était pas nombreuse et on
pouvait inviter chaque citoyen à se manifester et à participer à la vie
politique.
Moyen
Âge - La grande majorité des régions dans le monde du Moyen Âge étaient
gouvernées par une seigneurie, suivant un système féodal, qui commence au 12e
siècle à inclure des poches de système communal. Le Parlement anglais est né
des restrictions du pouvoir royal mises en place dans la Magna Carta. Le
premier parlement élu a été le Parlement de Montfort en Angleterre en 1265. Là
encore seule une petite minorité disposait d'une voix : le Parlement était élu
par quelques pour cent de la population (moins de 3 %). La convocation du Parlement était laissée au
bon vouloir du roi ou de la reine (le plus souvent lorsque celui ou celle-ci
avait besoin d'argent).
Du
17e au 19e siècle - Bien qu'ils n'aient pas été décrits comme une
démocratie par les Pères Fondateurs, les États-Unis d'Amérique sont considérés
comme la première démocratie libérale, dans la mesure où l'engagement
constitutionnel (1788) fondait les principes naturels de liberté, d'égalité
devant la loi, s'opposait aux régimes aristocratiques. En France, l'Assemblée
nationale issue de la Révolution de 1789 a été établie sur la base des
principes libéraux, déclinés en la Déclaration des droits de l'homme et du
citoyen et en réaction aux excès de la monarchie absolue de l'Ancien Régime. Le
suffrage universel y apparait en 1848. Dans les deux cas, le droit de vote
était limité sur la base de la fortune (suffrage censitaire).
Du 20e siècle au
21e siècle - Le 20e
siècle est celui qui mit à l'épreuve les pays démocratiques dont la plupart
étaient âgés d'à peine plus de 100 ans. La montée des totalitarismes allemand
et italien, l'instabilité d'autres pays européens comme l'Espagne ou le
Portugal ont menacé à travers le monde la pérennité de ce système de
gouvernance. Ce siècle a également vu la démocratie s'imposer dans un nombre
croissant de pays pour devenir majoritaire de nos jours.
Les différentes
formes de démocratie
La démocratie est
devenue un système politique (et non plus un simple régime) dans lequel la
souveraineté est attribuée au peuple qui l'exerce de façon :
- directe lorsque le régime dans lequel le peuple adopte
lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents
d'exécution, généralement révocables. On parle alors de démocratie directe.
- indirecte lorsque le régime dans lequel des représentants
sont tirés au sort ou élus par les citoyens, pour un mandat non-impératif à
durée limitée, durant lesquels ils ne sont généralement pas révocables par les
citoyens. On parle alors de démocratie représentative (comme actuellement en
France).
- semi-directe dans le cas de démocraties indirectes dans
laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois,
par les référendums, qui peut être un référendum d'initiative populaire, soit
pour poser un véto à un projet de loi, soit pour proposer un projet de loi.
Aujourd’hui nous vivons au cœur
d’une démocratie indirecte dîtes représentative. Comme expliqué plus haut nous
élisons les représentants du peuple, pour le peuple. De ce fait nous leur
signons un blanc-seing et leur conférons notre pouvoir politique.
De
par sa popularité à travers le monde la démocratie représentative est devenue
synonyme de démocratie tout court. Ce qui est trompeur puisque la véritable
démocratie est celle où le peuple propose et vote les lois à l’image de la
démocratie directe. Bien qu’elle n’ait jamais été testé à grande échelle, la
démocratie directe se rapproche le plus de la définition faîtes par Jean-Jacques
Rousseau (1712-1778) qui estime que la
démocratie ne peut être que directe en se fondant sur les droits naturels des
êtres humains et sur le pacte social qui les unit. Cependant, au XVIIe et au
XVIII siècles, de nombreux penseurs considèrent que la démocratie directe n'est
applicable que dans de petits pays, avec peu d'habitants et ayant une structure
sociale homogène. Les dérivés de la démocratie représentative ont pour nom
démocratie participative et démocratie locale.
Détour sur la démocratie participative
La démocratie
participative est conçue comme un remède possible à la crise de défiance qui
touche la sphère de la politique représentative. Il s’agit de recréer des liens
entre la société civile et les institutions. Malheureusement, partout où elle a
été installée, il s’agissait de pseudo consultations pour faire valider des
décisions déjà prises. Selon Bacque et Sintomer la plupart des tentatives de
démocratie participative n’ont produit que des changements modestes dans les
rapports de pouvoir et dans la distribution des ressources. Les institutions et
les groupes dominants ont de bonnes capacités pour faire que rien ne change
vraiment.
Selon Michel Koebel
(Le pouvoir local ou la démocratie improbable), la démocratie participative se
limiterait à une simple consultation du citoyen, l'élu conservant le pouvoir de
décision effectif. L’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes
(ANACEJ) dénombrait environ 1200 structures de types participatifs dans
diverses collectivités. Mais la multiplication de ces instruments traduit la
mise en scène du bon vouloir de l’élu local toujours accessible, disponible et
à l’écoute des intérêts de ses administrés. En l’occurrence, ces mécanismes
excluent de manière redoutable tout partage de la décision sur des sujets
sensibles. La démocratie participative est une formule convoitée, un label de
communication qui révèle une réalité plus complexe : la démocratie locale est
le miroir d’un pouvoir du maire de plus en plus fort ! Le référendum
local, unique procédure qui aurait pu quelque peu inquiéter ce pouvoir du maire,
a été détourné de toute vertu décisionnelle ! Plus de 34 ans après Le
Consensus ambigu de Marc Kesselman, le livre noir de la démocratie locale de
Michel Koebel nous montre à quel degré les deux actes de décentralisation ont
accru le pouvoir des élus locaux et leur mainmise sur l’espace public local. In
fine, les systèmes politiques locaux ont tendance à évoluer vers une forme de «
bonapartisme-soft » où les élus locaux développent une vision plébiscitaire de
la démocratie. La participation locale sert alors de prétexte au renforcement
de l’exécutif local : plus on crée des structures de participation, plus on
monopolise l’espace public local et moins on délibère. Pourquoi ?
Aurait-on peur de l’individu démocratique que les élus jugent tantôt
irrationnel, tantôt calculateur et égoïste ? Peur qui préfigure la
prééminence de la légitimité des sachant, gouvernants ou experts, ainsi que la
contestation de la légitimité populaire, stigmatisée comme « populiste »
lorsqu'elle s'oppose à la logique élitiste dominante ! Une vision
sceptique du « savoir citoyen » prévaut toujours, dans des termes souvent
voisins de ceux utilisés par Joseph Schumpeter en 1940 : « Le citoyen typique
tombe à un niveau inférieur de performance mentale dès qu'il entre dans le
champ politique. Il argumente et analyse d'une façon qu'il reconnaîtrait
immédiatement comme infantile dans la sphère de ses intérêts réels. Il
redevient primitif ! ».
Détour sur la démocratie locale
La démocratie locale a
pour but d’œuvrer pour le plus grand nombre et non pour une minorité. Les cités
grecques, à la fois communes et États, donnent un exemple précoce d'une
démocratie locale. « Tous participent aux lois concernant les affaires
publiques, c'est la valeur seule qui introduit des distinctions et les honneurs
vont plus aux mérites qu'à la fortune. Ni la pauvreté, ni l'obscurité
n'empêchent un citoyen capable de servir la cité. Étant libre dans ce qui
concerne la vie publique, nous le sommes également dans les relations quotidiennes.
»
Quand advient
l’initiative de mettre en place une autonomie locale, le citoyen, devant cette
nouvelle forme de gouvernance, ne s'approprie pas pour autant les affaires
locales. Ceci peut sans doute s'expliquer par plusieurs aspects, qui sont autant
de défis à relever : complexité des institutions locales et difficulté
d'identifier le responsable d'une décision tout d'abord ; les aspects budgétaires et financiers
dépendant des conseils régionaux peu enclins à céder une partie de leur pouvoir ;
inégalité entre collectivités locales « riches » et collectivités locales «
pauvres », ce qui nuit forcément à la cohésion sociale…
Certains économistes
ou moralistes considèrent comme impossible la mise en place d'un tel système à
l'échelle nationale. Certains semblent penser que les petites organisations
telles que les écoles, les entreprises, les associations libres, les
coopératives, les groupes d'action politique, les microsociétés, peuvent plus
facilement réaliser la démocratie directe que les gros groupes organisationnels
et institutionnels similaires à des états.
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